MENTIONS LEGALES

Présentation du site

En vertu de la législation luxembourgeoise, qui s’appuie sur les directives européennes concernant les services numériques, les informations relatives aux intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de sa gestion sont les suivantes :

• Propriétaire  : VLM SARL
• Forme juridique  : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 12 500,00 €
• Siège social : 20, rue Dr. Flesch, L-3725 Rumelange, Luxembourg
• Numéro RCS Luxembourg : B175731
• Créatrice et Webmaster : Caroline Santos – support@nascht.lu
• Responsable de la publication  : VLM SARL – info@nascht.lu
• Hébergeur  : OVH 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.nascht.lu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Services fournis

Le site www.nascht.lu a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société VLM SARL. VLM SARL s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des lacunes, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Propriété intellectuelle

VLM SARL détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VLM SARL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles relatifs aux droits de propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

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Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site www.nascht.lu sont régies par les lois luxembourgeoises et les directives européennes applicables. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

Lexique

• Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
• Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet
• Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
• Hébergeur : Espace de stockage du site internet
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.